Permis d'aménager n° 03424217M0005 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 7 547 m², Chemin Serre De Jeannou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PA n° 03424217M0005
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424217M0005 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé Chemin Serre De Jeannou. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1365, C1368, C1637. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424217M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |