Permis d'aménager n° 03424219M0001 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 4 198 m², 10 Rue Des Closades Les Closades
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 03424219M0001
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424219M0001 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 10 Rue Des Closades Les Closades. Le projet est porté par PROMECIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1082. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Closades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de PROMECIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |