Permis d'aménager n° 03424217M0001 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 1 993 m², Chemin De La Nicole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 03424217M0001
Demandeur
SCI FEMAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03424217M0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Nicole. Le projet est porté par SCI FEMAOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FEMAOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750715237
- SIRET
- 75071523700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |