Permis d'aménager n° 03424216M0003 à Saint-Bauzille-de-Montmel pour un terrain de 6 128 m², Chemin Serre De Jeannou Route De Braveille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 03424216M0003
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424216M0003 porte sur un projet situé Chemin Serre De Jeannou Route De Braveille. Le dossier a été déposé par PROMECIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 128 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2013, C2014. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Montmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Montmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Braveille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Montmel Code postal 34160 Identifiant INSEE 34242
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424216M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |