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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0342392000001

Permis d'aménager à Saint-André-de-Sangonis pour 25 199 m² de terrain - Avenue Louis Pasteur / Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FDI HABITAT et autorisé le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392000001, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 0342392000001

Demandeur

FDI HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0342392000001, délivré le 30 septembre 2020 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Louis Pasteur / Rue, Saint-André-de-Sangonis (34725). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FDI HABITAT. L'opération concerne un terrain de 25 199 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM186, AM191, AM192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

25 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM186 AM191 AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 199 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 467800561
SIRET: 46780056100046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0342392000001
Code commune INSEE	34239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 199 m², situé Avenue Louis Pasteur / Rue, Saint-André-de-Sangonis (34725).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FDI HABITAT et autorisé le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392000001, instruit par la commune de Saint-André-de-Sangonis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.