Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0342392000001

Permis d'aménager n° 0342392000001 à Saint-André-de-Sangonis pour un terrain de 25 199 m², Avenue Louis Pasteur / Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 0342392000001

Demandeur

FDI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0342392000001, délivré le 30 septembre 2020 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Louis Pasteur / Rue. Le projet est porté par FDI HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 199 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM191, AM192. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Sangonis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

25 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM186 AM191 AM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 199 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342392000001
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 199 m², situé Avenue Louis Pasteur / Rue à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FDI HABITAT et autorisé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342392000001, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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