Permis d'aménager n° 0342391800001 à Saint-André-de-Sangonis pour un terrain de 2 876 m², 6 Rue Louis Antoine Saint Ju
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 0342391800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342391800001 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé 6 Rue Louis Antoine Saint Ju.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN64, AN65, AN69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Sangonis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342391800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |