Permis d'aménager n° 0342392400001 à Saint-André-de-Sangonis pour un terrain de 54 410 m², Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 0342392400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342392400001 a été délivré le 11 octobre 2024 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Sangonis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402399
- SIRET
- 21340239900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST ANDRE DE SANGONIS (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342392400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |