Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342262400001

Permis d'aménager n° 0342262400001 à Quarante pour un terrain de 2 872 m², Rue Des Lavandieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 0342262400001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Quarante (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342262400001 porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres. Le demandeur déclaré est HECTARE.

L'opération concerne un terrain de 2 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1947. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Quarante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

2 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quarante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 872 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342262400001
Code commune INSEE 34226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 872 m², situé Rue Des Lavandieres à Quarante (34310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342262400001, déposé en mairie de Quarante.

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