Permis d'aménager n° 03422618Z0001 à Quarante pour un terrain de 5 698 m², Saint Marc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 03422618Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Marc, le permis d'aménager n° 03422618Z0001 a été délivré le 10 septembre 2018 à Quarante (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 698 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1137, K1260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Quarante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Quarante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUARANTE (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422618Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |