Permis d'aménager n° 0342262300002 à Quarante pour un terrain de 545 m², Route De Fontanche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 0342262300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fontanche, le permis d'aménager n° 0342262300002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Quarante (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Quarante est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quarante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUARANTE (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342262300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |