Permis d'aménager n° 03421719M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 2 047 m², Ancien Chemin De Saint Vin La Montade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 03421719M0002
Demandeur
LOTI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421719M0002, délivré le 18 novembre 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Ancien Chemin De Saint Vin La Montade. La demande émane de LOTI DU SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 047 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS70, AS71, AS76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montade
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789281532
- SIRET
- 78928153200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de LOTI DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |