Permis d'aménager n° 03421719M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 2 047 m², Ancien Chemin de Saint Vin La Montade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 03421719M0002
Demandeur
LOTI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421719M0002, délivré le 18 novembre 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Ancien Chemin de Saint Vin La Montade. La demande émane du marchand de biens LOTI DU SUD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 047 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 70, AS 71, AS 76. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Prades-le-Lez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montade
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 047 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOTI DU SUD, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LOTI DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789281532
- SIRET
- 78928153200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de LOTI DU SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |