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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421719M0002

Permis d'aménager à Prades-le-Lez pour 2 047 m² de terrain - Ancien Chemin De Saint Vin La Montade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI DU SUD et autorisé le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421719M0002, instruit par la commune de Prades-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PA n° 03421719M0002

Demandeur

LOTI DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03421719M0002, délivré le 18 novembre 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ancien Chemin De Saint Vin La Montade, Prades-le-Lez (34730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI DU SUD. L'opération concerne un terrain de 2 047 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS70, AS71, AS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS70 AS71 AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montade

Territoire administratif

Commune: Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 047 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI DU SUD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789281532
SIRET: 78928153200026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03421719M0002
Code commune INSEE	34217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 047 m², situé Ancien Chemin De Saint Vin La Montade, Prades-le-Lez (34730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI DU SUD et autorisé le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421719M0002, instruit par la commune de Prades-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.