Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03421717M0002

Permis d'aménager n° 03421717M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 3 693 m², chemin de Cabanis - Rue des Cotea

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PA n° 03421717M0002

Demandeur

SYNERGY CONSEIL PARTNERS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421717M0002 porte sur un projet situé chemin de Cabanis - Rue des Cotea. Le marchand de biens SYNERGY CONSEIL PARTNERS PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 693 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 327. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Prades-le-Lez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

3 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 693 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 693 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SYNERGY CONSEIL PARTNERS PROMOTION, une SARL basée à Castelnau-le-Lez.

Demandeur

SYNERGY CONSEIL PARTNERS PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484643416
SIRET
48464341600049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421717M0002
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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