Permis d'aménager n° 03421721M0005 à Prades-le-Lez
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 03421721M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421721M0005 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES LE LEZ (34730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421721M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |