Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03420723K0001

Permis d'aménager à Pomérols pour 10 030 m² de terrain - Chemi Des Brougidoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOUXOR FONCIER et autorisé le 27 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420723K0001, instruit par la commune de Pomérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PA n° 03420723K0001

Demandeur

LOUXOR FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03420723K0001, délivré le 27 octobre 2023 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Brougidoux, Pomérols (34810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOUXOR FONCIER. L'opération concerne un terrain de 10 030 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D4, D6, D7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

10 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4 D6 D7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 030 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUXOR FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808978142
SIRET: 80897814200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03420723K0001
Code commune INSEE	34207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 030 m², situé Chemi Des Brougidoux, Pomérols (34810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOUXOR FONCIER et autorisé le 27 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420723K0001, instruit par la commune de Pomérols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.