Permis d'aménager n° 03420723K0001 à Pomérols pour un terrain de 10 030 m², Chemi Des Brougidoux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 03420723K0001
Demandeur
LOUXOR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Brougidoux, le permis d'aménager n° 03420723K0001 a été délivré le 27 octobre 2023 à Pomérols (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LOUXOR FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D4, D6, D7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Pomérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUXOR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808978142
- SIRET
- 80897814200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LOUXOR FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420723K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |