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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0112952300003

Permis d'aménager n° 0112952300003 à Portel-des-Corbières pour un terrain de 17 513 m², Rue De La Capelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOUXOR FONCIER et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952300003, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 0112952300003

Demandeur

LOUXOR FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 à Portel-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0112952300003 porte sur un projet situé Rue De La Capelle. LOUXOR FONCIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 513 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2224, A2728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Portel-des-Corbières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

17 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portel-des-Corbières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2224 A2728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portel-des-Corbières Code postal 11490 Identifiant INSEE 11295
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUXOR FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808978142
SIRET: 80897814200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0112952300003
Code commune INSEE	11295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 513 m², situé Rue De La Capelle à Portel-des-Corbières (11490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOUXOR FONCIER et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112952300003, déposé en mairie de Portel-des-Corbières.

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