Permis d'aménager n° 0112032200001 à Lézignan-Corbières pour un terrain de 10 205 m², Mourrel De La Fumade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 0112032200001
Demandeur
LOUXOR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112032200001, délivré le 30 janvier 2023 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Mourrel De La Fumade. Le projet est porté par LOUXOR FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 205 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS24, AS25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Lézignan-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lézignan-Corbières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUXOR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808978142
- SIRET
- 80897814200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LOUXOR FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112032200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |