Permis d'aménager n° 03420220M0001 à Pignan pour un terrain de 2 881 m², 19 Avenu Sainte Cecile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 03420220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420220M0001, délivré le 24 août 2020 à Pignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Avenu Sainte Cecile.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 881 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Pignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIGNAN (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |