Permis de démolir n° 03420219M0001 à Pignan, 19 Avenu Sainte Cecile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PD n° 03420219M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03420219M0001 porte sur un bâtiment situé 19 Avenu Sainte Cecile.
Le terrain concerné couvre 2 881 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Pignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIGNAN (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03420219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |