Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0342022600002

Permis d'aménager n° 0342022600002 à Pignan pour un terrain de 1 470 m², 2 Rue Des Oliviers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0342022600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2026 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342022600002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Oliviers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 470 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342022600002
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 470 m², situé 2 Rue Des Oliviers à Pignan (34570).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342022600002, déposé en mairie de Pignan.

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