Permis d'aménager n° 03420218M0001 à Pignan pour un terrain de 14 498 m², Avenu De L'europe Rue Du College
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 03420218M0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420218M0001 porte sur un projet situé Avenu De L'europe Rue Du College. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du College
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |