Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03420219M0001

Permis d'aménager à Pignan pour 45 m² de terrain - Rue Du Four De La Caux - L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A F C et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420219M0001, instruit par la commune de Pignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 03420219M0001

Demandeur

A F C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03420219M0001, délivré le 10 juillet 2019 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Four De La Caux - L, Pignan (34570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A F C. L'opération concerne un terrain de 45 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI504, BI506.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI504 BI506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A F C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450086558
SIRET: 45008655800043
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03420219M0001
Code commune INSEE	34202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 m², situé Rue Du Four De La Caux - L, Pignan (34570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A F C et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420219M0001, instruit par la commune de Pignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.