Permis d'aménager n° 03420219M0001 à Pignan pour un terrain de 45 m², Rue Du Four De La Caux - L
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 03420219M0001
Demandeur
A F C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Four De La Caux - L, le permis d'aménager n° 03420219M0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Pignan (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par A F C.
L'opération concerne un terrain de 45 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI504, BI506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A F C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450086558
- SIRET
- 45008655800043
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |