Permis d'aménager n° 03420222M0001 à Pignan pour un terrain de 2 042 m², Impas Du Touat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 03420222M0001
Demandeur
SAS BEAUDELAIRE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420222M0001, délivré le 18 novembre 2022 à Pignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Impas Du Touat. Le projet est porté par SAS BEAUDELAIRE 1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BEAUDELAIRE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880761408
- SIRET
- 88076140800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |