Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03420224M0001

Permis d'aménager à Pignan pour 696 m² de terrain - 1 Chemin Des Costes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MD INVEST et autorisé le 31 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2024, ouverture de chantier le 9 février 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420224M0001, instruit par la commune de Pignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2024

Dossier PA n° 03420224M0001

Demandeur

MD INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03420224M0001, délivré le 31 mars 2024 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin Des Costes, Pignan (34570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MD INVEST. L'opération concerne un terrain de 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM73.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2024

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

31 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2024

Chantier (DOC)

09/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	696 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832727812
SIRET: 83272781200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03420224M0001
Code commune INSEE	34202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 696 m², situé 1 Chemin Des Costes, Pignan (34570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MD INVEST et autorisé le 31 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2024, ouverture de chantier le 9 février 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420224M0001, instruit par la commune de Pignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.