Permis d'aménager n° 03420224M0001 à Pignan pour un terrain de 696 m², 1 Chemin Des Costes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2024
Dossier PA n° 03420224M0001
Demandeur
MD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2024 à Pignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420224M0001 porte sur un projet situé 1 Chemin Des Costes. Le projet est porté par MD INVEST.
L'opération concerne un terrain de 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
Autorisation
31 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832727812
- SIRET
- 83272781200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PEROLS (34470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420224M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |