Permis d'aménager n° 03420216M0001 à Pignan pour un terrain de 2 351 m², 19 Chemi Du Bois
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 03420216M0001
Demandeur
ALIAGA AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420216M0001 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 19 Chemi Du Bois. La demande émane de ALIAGA AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Pignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIAGA AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448649350
- SIRET
- 44864935000056
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |