Permis de construire Logement N° 03420221M0009

Permis de construire n° 03420221M0009 à Pignan pour 273 m² de logement, Four De La Caux Les Rompudes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 03420221M0009

Demandeur

PIGNAN 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420221M0009 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Four De La Caux Les Rompudes. La demande émane de PIGNAN 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rompudes

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 273 m² 0 m² 46 m² 0 m² 227 m² 273 m²
Total 46 m² 273 m² 0 m² 46 m² 0 m² 227 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGNAN 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904835303
SIRET
90483530300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420221M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Four De La Caux Les Rompudes, à Pignan (34570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIGNAN 2 et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420221M0009, déposé en mairie de Pignan.

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