Permis d'aménager n° 0302142500001 à Ribaute-les-Tavernes pour un terrain de 30 142 m², Chemin Des Capelieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0302142500001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0302142500001, délivré le 6 juin 2025 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Capelieres. Le demandeur déclaré est TERRES DU SOLEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR825, AR829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Ribaute-les-Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |