Permis d'aménager n° 03419421C0003 à Paulhan pour un terrain de 11 321 m², 288 rue de la Clairette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 03419421C0003
Demandeur
LES 3 COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419421C0003 porte sur un projet situé 288 rue de la Clairette. Le projet est porté par LES 3 COLLINES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 321 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 882. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Paulhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2024.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 321 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 3 COLLINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gignac.
Demandeur
LES 3 COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822933198
- SIRET
- 82293319800019
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419421C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |