Permis d'aménager n° 03419421C0003 à Paulhan pour un terrain de 11 321 m², 288 Rue De La Clairette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 03419421C0003
Demandeur
LES 3 COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419421C0003 porte sur un projet situé 288 Rue De La Clairette. Le projet est porté par LES 3 COLLINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Paulhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822933198
- SIRET
- 82293319800019
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419421C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |