Permis d'aménager n° 03419416C0007 à Paulhan, 2 Rue Notre Dame
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 03419416C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419416C0007 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 2 Rue Notre Dame.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Paulhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paulhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419416C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |