Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341942500004

Permis d'aménager n° 0341942500004 à Paulhan pour un terrain de 1 300 m², 4 avenue de Campagnan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PA n° 0341942500004

Demandeur

C.4 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Paulhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341942500004 porte sur un projet situé 4 avenue de Campagnan. Le marchand de biens C.4 IMMO porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 300 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 791, AC 816. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Paulhan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 791 AC 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 300 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens C.4 IMMO, une SARL basée à Juvignac.

Demandeur

C.4 IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443406509
SIRET
44340650900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341942500004
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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