Permis d'aménager n° 03418018C0001 à Nébian pour un terrain de 1 560 m², 11 Avenue Marcellin Albert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 03418018C0001
Demandeur
TFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nébian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03418018C0001 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé 11 Avenue Marcellin Albert. Le projet est porté par TFI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB118, AB119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Nébian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nébian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nébian Code postal 34800 Identifiant INSEE 34180
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792238156
- SIRET
- 79223815600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Autres dossiers de TFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |