Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417822H0002

Permis d'aménager n° 03417822H0002 à Murviel-lès-Béziers pour un terrain de 5 010 m², Route De Reals

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 03417822H0002

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2022 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417822H0002 porte sur un projet situé Route De Reals. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK315, AK317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK315 AK317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 010 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03417822H0002
Code commune INSEE 34178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 010 m², situé Route De Reals à Murviel-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 11 août 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417822H0002, déposé en mairie de Murviel-lès-Béziers.

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