Permis d'aménager n° 03417823H0003 à Murviel-lès-Béziers pour un terrain de 4 848 m², 6 Ter Rue Jean Espinasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 03417823H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Ter Rue Jean Espinasse, le permis d'aménager n° 03417823H0003 a été délivré le 4 mai 2023 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 848 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB303, AB304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURVIEL LES BEZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417823H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |