Permis d'aménager n° 03417816H0001 à Murviel-lès-Béziers, Av De Saint Martin L Abeouradou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PA n° 03417816H0001
Demandeur
COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417816H0001 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé Av De Saint Martin L Abeouradou. COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO3633. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abeouradou
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401789
- SIRET
- 21340178900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MURVIEL-LES-BEZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |