Permis d'aménager n° 03417814H0002 à Murviel-lès-Béziers, Chem De Montbelet La Verge De Gauch
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PA n° 03417814H0002
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417814H0002, délivré le 31 octobre 2014 à Murviel-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Montbelet La Verge De Gauch. Le dossier a été déposé par BUESA ESTEVE PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Murviel-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verge De Gauch
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34178
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348819392
- SIRET
- 34881939200039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de BUESA ESTEVE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417814H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |