Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417221M0006

Permis d'aménager n° 03417221M0006 à Montpellier, Rue Guillaume Pellicier Place Roger Salengro

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PA n° 03417221M0006

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417221M0006 porte sur un projet situé Rue Guillaume Pellicier Place Roger Salengro. Le demandeur déclaré est MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 87 permis d'aménager référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Roger Salengro

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243400017
SIRET
24340001700022
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03417221M0006
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Guillaume Pellicier Place Roger Salengro à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0006, déposé en mairie de Montpellier.

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