Permis d'aménager n° 03417221M0007 à Montpellier pour un terrain de 2 587 m², Rue Mathias De Lobel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 03417221M0007
Demandeur
3CJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Mathias De Lobel, le permis d'aménager n° 03417221M0007 a été délivré le 5 avril 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de 3CJ.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 587 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM543, EM547, EM549. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3CJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452853583
- SIRET
- 45285358300022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417221M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |