Permis d'aménager n° 03417218V0003 à Montpellier, 1959 Avenu Villeneuve D Angouleme
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 décembre 2018
Dossier PA n° 03417218V0003
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417218V0003 porte sur un projet situé 1959 Avenu Villeneuve D Angouleme. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EL611, EL615. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397942004
- SIRET
- 39794200400086
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTROUGE CEDEX (92545)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417218V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |