Permis d'aménager n° 03319922K0005 à Gujan-Mestras pour un terrain de 124 m², Campes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 03319922K0005
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03319922K0005 a été délivré le 12 avril 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Campes. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 124 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT4, CT5, CT6. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campes
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397942004
- SIRET
- 39794200400268
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BORDEAUX (33001)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319922K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |