Permis d'aménager n° 03417217V0002 à Montpellier, 32 Rue Claude Berri
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PA n° 03417217V0002
Demandeur
SCI DEMOCHRISMATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417217V0002 porte sur un projet situé 32 Rue Claude Berri. Le dossier a été déposé par SCI DEMOCHRISMATIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL138, DL139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEMOCHRISMATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533037610
- SIRET
- 53303761000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417217V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |