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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03417217V0006

Permis d'aménager à Montpellier pour 0 m² de terrain - 73 Allee Francis Blanche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par [ND] et autorisé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0006, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PA n° 03417217V0006

Demandeur

[ND]

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03417217V0006, délivré le 28 mars 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 73 Allee Francis Blanche, Montpellier (34080). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par [ND]. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EL51, EL53, EL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL51 EL53 EL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

[ND]

Catégorie: SEP
Catégorie juridique: Société en participation avec personne morale
SIREN: 835008004
SIRET: 83500800400011
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03417217V0006
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 73 Allee Francis Blanche, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par [ND] et autorisé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0006, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.