Permis d'aménager n° 03417217V0006 à Montpellier, 73 Allee Francis Blanche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 03417217V0006
Demandeur
[ND]
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417217V0006 porte sur un projet situé 73 Allee Francis Blanche. [ND] figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL51, EL53, EL98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 87 permis d'aménager référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
[ND]
- Catégorie
- SEP
- Catégorie juridique
- Société en participation avec personne morale
- SIREN
- 835008004
- SIRET
- 83500800400011
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417217V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |