Permis d'aménager n° 03141719T0005 à Pibrac pour un terrain de 103 326 m², 2 Av De Toulouse Coustayrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 février 2020
Dossier PA n° 03141719T0005
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141719T0005 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De Toulouse Coustayrac. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 103 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP203. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pibrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustayrac
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 103 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397942004
- SIRET
- 39794200400169
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141719T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |