Permis d'aménager n° 03417219V0002 à Montpellier, 699 Avenu Du Vert Bois
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 03417219V0002
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 699 Avenu Du Vert Bois, le permis d'aménager n° 03417219V0002 a été délivré le 5 décembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243400017
- SIRET
- 24340001700022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)
Autres dossiers de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417219V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |