Permis d'aménager n° 03417217V0005 à Montpellier, Rue Des Chasseurs Parc Montcalm
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 03417217V0005
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chasseurs Parc Montcalm, le permis d'aménager n° 03417217V0005 a été délivré le 21 juin 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ241. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Montcalm
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417217V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |