Permis d'aménager n° 03416423M0001 à Montaud pour un terrain de 1 420 m², 39 Rue De Montlaur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 03416423M0001
Demandeur
B AND B PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Montaud (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416423M0001 porte sur un projet situé 39 Rue De Montlaur. Le projet est porté par B AND B PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC288. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Montaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B AND B PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880283312
- SIRET
- 88028331200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de B AND B PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |