Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03416423M0001

Permis d'aménager à Montaud pour 1 420 m² de terrain - 39 Rue De Montlaur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B AND B PROMOTION et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416423M0001, instruit par la commune de Montaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 03416423M0001

Demandeur

B AND B PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03416423M0001, délivré le 19 juin 2023 à Montaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue De Montlaur, Montaud (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par B AND B PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 1 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Montaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B AND B PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880283312
SIRET: 88028331200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03416423M0001
Code commune INSEE	34164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 420 m², situé 39 Rue De Montlaur, Montaud (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B AND B PROMOTION et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416423M0001, instruit par la commune de Montaud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.