Permis d'aménager n° 03416419M0001 à Montaud pour un terrain de 310 m², 17 Rue Du Vallon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 03416419M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Montaud (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416419M0001 porte sur un projet situé 17 Rue Du Vallon.
L'opération concerne un terrain de 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD350, ZD428. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUD (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416419M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |