Permis d'aménager n° 03416421M0001 à Montaud pour un terrain de 930 m², Rue Du Vallon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 03416421M0001
Demandeur
BEL AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaud (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416421M0001 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé Rue Du Vallon. BEL AZUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534586706
- SIRET
- 53458670600028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Autres dossiers de BEL AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |