Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03416421M0001

Permis d'aménager à Montaud pour 930 m² de terrain - Rue Du Vallon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEL AZUR et autorisé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416421M0001, instruit par la commune de Montaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PA n° 03416421M0001

Demandeur

BEL AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03416421M0001, délivré le 25 février 2022 à Montaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Vallon, Montaud (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEL AZUR. L'opération concerne un terrain de 930 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Localisation du projet à Montaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	930 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AZUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534586706
SIRET: 53458670600028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VALERGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03416421M0001
Code commune INSEE	34164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 930 m², situé Rue Du Vallon, Montaud (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEL AZUR et autorisé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416421M0001, instruit par la commune de Montaud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.