Permis d'aménager n° 03416422M0003 à Montaud pour un terrain de 3 158 m², 27 Rue Des Chenes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 03416422M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaud (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416422M0003 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 27 Rue Des Chenes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUD (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416422M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |