Permis d'aménager n° 0341642500001 à Montaud pour un terrain de 1 193 m², Rue Des Genevriers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0341642500001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341642500001, délivré le 16 juin 2025 à Montaud (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Genevriers. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUD.
L'opération concerne un terrain de 1 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD409, ZD410, ZD453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401649
- SIRET
- 21340164900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAUD (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |