Permis d'aménager n° 03416420M0002 à Montaud pour un terrain de 4 445 m², Rue Du Vallon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 03416420M0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vallon, le permis d'aménager n° 03416420M0002 a été délivré le 5 octobre 2020 à Montaud (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD349, ZD352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416420M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |