Permis d'aménager n° 03001923P0001 à Aubais pour un terrain de 1 752 m², Chemin Du Mas St Jean Mas De Foukart
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 03001923P0001
Demandeur
B AND B PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03001923P0001 a été délivré le 4 avril 2023 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas St Jean Mas De Foukart. Le projet est porté par B AND B PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 1 752 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1927, B2390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B AND B PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880283312
- SIRET
- 88028331200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUBAIS (30250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |